Condition Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ADISPORT SRL

Rue Général Eenens 96, 1030 Schaerbeek

Numéro d’entreprise : BE0668.971.683

Numéro de TVA : BE0668971683

Tél. : +32(0)2/330 39 32

Préliminaire

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par ADISPORT SRL, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique (agissant en qualité de professionnel ou de consommateur) ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet (https://adisport.be) ou au magasin du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui ne sont pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Généralités

2.1 En passant une commande sur le site web ou au magasin, l’acheteur accepte explicitement les conditions générales de vente qui sont à tout moment disponibles sur le site web et marque son accord sur toutes et chacune des conditions, qu’elles soient générales ou particulières. Par conséquent, l’acheteur renonce à ses propres conditions d’achat, en ce compris les délais de paiement et les conditions de livraison. Toute dérogation doit être faite par écrit et être acceptée expressément par le vendeur.

2.2 Les références à des conditions particulières de l’acheteur acceptées antérieurement ne seront pas opposables au vendeur, sauf accord écrit.

2.3 Si le vendeur décide de modifier ses conditions générales de vente, il mettra la nouvelle version sur son site. L’acheteur est par conséquent invité à consulter régulièrement ces conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.4 Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation sur le site

L’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des différents produits proposés par le vendeur.

3.2 Enregistrement d’une commande

3.2.1 Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ». À tout moment, l’acheteur pourra :

obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’onglet « Panier » ;
corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande ou modifier la commande dans l’onglet « Mon panier » ;
commander les produits sélectionnés en suivant le processus de validation proposé sur le site.

3.2.2 Pour certaines offres commerciales reçues par l’acheteur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en insérant le code spécifique dans la case « Code promotion ». L’acheteur précisera alors le code de la promotion qu’il a reçu et passera sa commande selon la procédure décrite ci-dessus.

3.2.3 Pour confirmer sa commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site en saisissant son nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe qu’il aura préalablement créés dans l’onglet « Mon Compte ». À cet égard, l’acheteur devra remplir intégralement, avec des données exactes, les champs marqués d’un astérisque du formulaire d’inscription, en mentionnant en particulier les informations nécessaires à son identification et notamment, pour les personnes physiques, ses nom, prénom, adresse postale et adresse de facturation, ainsi que, le cas échéant, son activité professionnelle et son numéro d’inscription auprès de l’Administration de la T.V.A. et, pour les personnes morales, sa dénomination sociale, sa forme sociale, l’adresse de son siège social et de ses éventuels sièges d’exploitation, son adresse de facturation, son activité et son numéro d’inscription auprès de l’Administration de la T.V.A. En outre, l’acheteur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site.

3.2.4 Les commandes pour lesquelles l’acheteur n’aura pas transmis toutes les informations requises ou qui seraient inexactes ou erronées seront refusées d’office.

3.2.5 L’acheteur accepte que son inscription sur le site vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

3.2.6 Une fois le client identifié et après validation de son panier, un récapitulatif de la commande apparaîtra sur le site.

3.3 Validation définitive de la commande

L’acheteur valide définitivement la commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

3.4 Paiement de la commande

3.4.1 Une fois la commande validée par l’acheteur, celui-ci sera invité à procéder au paiement de celle-ci.

3.4.2 Le paiement s’effectue actuellement exclusivement par virement bancaire.

3.4.3 La commande est complète et le contrat devient définitif dès la réception du paiement.

3.4.4 Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

3.4.5 Une fois la commande validée, l’acheteur pourra procéder à la prise de livraison de la marchandise en magasin dans les 15 jours à dater de la commande et devra s’acquitter du prix en magasin préalablement à la prise de livraison, si cette option est proposée par le vendeur.

3.4.6 Dans ce cas, la commande est complète et le contrat devient définitif dès la validation de la commande.

3.5 Récapitulatif de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé, dans les meilleurs délais, à l’acheteur par e-mail. Ce récapitulatif mentionnera l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve du contrat. La facture qui sera adressée à l’acheteur à la livraison du colis ou lors du retrait mentionnera, outre les caractéristiques du/des produits, les prix des produits ainsi que, le cas échéant, les frais d’envoi de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

4.1 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur (https://adisport.be) avec un descriptif. Chaque produit est normalement accompagné d’une description. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en cas de modification du packaging par les partenaires et fournisseurs du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

4.2 En outre, par rapport aux données fournies par le vendeur, celui-ci se réserve le droit d’apporter, ou de faire apporter par ses partenaires et fournisseurs, aux produits, toutes les améliorations et modifications n’affectant pas l’usage auquel le produit est destiné, y compris esthétiques, jugées opportunes ou nécessaires, sans pour autant que l’acheteur ne puisse soulever de contestations ou n’ait le droit de résilier d’éventuelles commandes en cours et/ou prétendre à des indemnisations et/ou demander des réductions du prix convenu.

Prix

5.1 La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, sauf accord exprès contraire du vendeur.

5.2 Tous les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les éventuels frais de transport ou autres frais administratifs sont indiqués de manière détaillée et séparément lors de la commande. Sauf accord contraire et sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, les taxes (y compris la T.V.A.), les frais de transport et d’assurance sont à charge de l’acheteur.

5.3 L’acheteur professionnel s’engage à communiquer au vendeur son numéro de T.V.A., au plus tard à la date de la commande. À défaut de cette communication, la T.V.A. sera portée en compte automatiquement.

5.4 En aucun cas, les prix indiqués lors de la validation de la commande ne sont contraignants pour les commandes suivantes transmises par l’acheteur au vendeur.

Livraisons et délais de livraison aux acheteurs professionnels

6.1 Les livraisons sont effectuées en Belgique via Bpost. Le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Lorsque la marchandise est mise à disposition au siège du vendeur ou dans tout autre lieu convenu, l’acheteur s’engage à prendre livraison de la marchandise dans les 15 jours à dater de l’avis de mise à disposition, sauf accord contraire. À défaut d’avoir pris livraison de la marchandise dans les 15 jours suivant la date fixée, la vente pourra être considérée comme résiliée de plein droit, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer l’indemnisation de son dommage.

6.2 Lorsque les marchandises sont expédiées par le vendeur, elles voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

6.3 Le vendeur s’engage, dans les limites de ses possibilités, à mettre à disposition de l’acheteur ou à livrer les produits dans les délais de livraison indicatifs repris dans la validation de la commande. Les retards éventuels dans la livraison ne pourront en aucun cas donner droit à des indemnisations et/ou des dédommagements de quelque nature que ce soit, sauf accord contraire conclu entre les parties ou dispositions légales impératives contraires. En cas de retard de livraison, le vendeur veillera dans la mesure du possible à prendre contact avec l’acheteur pour lui permettre d’annuler partiellement ou totalement sa commande ou de modifier le moment de la livraison.

6.4 Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui feront l’objet d’une facturation distincte.

6.5 Une livraison ou une mise à disposition de l’acheteur effectuée en dehors du délai indicatif fourni par le vendeur, pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, ne peut en aucune manière justifier le refus des produits par l’acheteur, ni constituer un motif pour réclamer une diminution du prix, une indemnisation ou l’annulation de la commande.

Livraisons et délais de livraison aux consommateurs

7.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande ou, le cas échéant, au siège du vendeur en cas de retrait en magasin, selon le mode de livraison choisi par l’acheteur. Les expéditions sont assurées en Belgique via Bpost. Le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.

7.2 Pour le retrait d’une commande, l’acheteur doit présenter l’e-mail de confirmation. En cas de doute, il pourra être demandé à l’acheteur de présenter une preuve de son identité.

Réclamations

8.1 Les produits doivent être vérifiés et contrôlés à leur prise en livraison pour établir leur conformité à la commande. En cas de problèmes apparents à la livraison, ceux-ci doivent être immédiatement notifiés au vendeur. L’acheteur doit, au moment de la livraison et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits, notamment les allergènes. L’acheteur renonce expressément à toute action contre ADISPORT SRL en cas de discordance qu’il aurait pu raisonnablement constater lors de ce contrôle préalable.

8.2 Le vendeur garantit que les produits répondent aux attentes raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité à la livraison. Il garantit également qu’à la date de formation de la convention de vente, les produits répondent aux dispositions légales applicables.

8.3 Si l’acheteur constate une non-conformité ou un défaut visible, il doit immédiatement le signaler au vendeur sous peine de déchéance, sans préjudice :

des droits reconnus par les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, dans la mesure où l’acheteur est un consommateur ;
des droits reconnus par les dispositions légales relatives aux vices cachés, dans la mesure où l’acheteur n’est pas un consommateur.

Force majeure

Les arrêts de travail au sein de l’entreprise du vendeur, pour quelque cause que ce soit, guerre, mobilisation, inondation, incendie, perte d’exploitation, grève, manque de transport suffisant ainsi que toute cause sur laquelle le vendeur n’a aucune influence, seront considérés comme cas de force majeure pour le vendeur et ce dernier est en droit, soit de prolonger le délai de livraison en fonction de la durée de l’empêchement, soit d’annuler la vente, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à un droit quelconque à des dommages et intérêts.

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

10.1 Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux consommateurs qui achètent des articles en ligne. Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

10.2 Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à l’achat, dans un délai de 14 jours à partir du jour suivant la date de livraison du produit, sans pénalité et quelle qu’en soit la raison. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous voulez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
ADISPORT SRL
Rue Général Eenens 96, 1030 Schaerbeek
Tél. : +32(0)2/330 39 32
Email : info@adisport.be

— Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

............................................................................................................................

— Commandé(s) le ........................ / Reçu(s) le ........................

— Nom/Noms du (des) consommateur(s) :

............................................................................................................................

— Adresse du (des) consommateur(s) :

............................................................................................................................

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date : .............................

(*) Biffer la mention inutile

10.3 En cas de rétractation du présent contrat de la part du consommateur, le vendeur lui rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours après la notification de la rétractation. Toutefois, le remboursement sera en tout cas différé jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.4 Le vendeur se réserve le droit de ne plus vendre de produits à un consommateur ayant manifestement fait, par le passé, un usage abusif de son droit de rétractation, par exemple en usant de ce droit de façon réitérée dans le but de léser le vendeur, dans les limites autorisées par la loi.

10.5 Seules les marchandises non utilisées et dans leur emballage original et intact seront reprises. Elles devront être accompagnées d’une copie de la facture et, le cas échéant, du formulaire de rétractation daté et signé.

10.6 Les frais liés au renvoi de la marchandise sont à charge du consommateur.

10.7 Le consommateur qui a acheté des produits en ligne ne dispose pas du droit d’annuler l’achat, en particulier, dans les cas suivants :

les offres valables jusqu’à épuisement des stocks ;
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les bons ou les coupons échangés ou complétés.

10.8 En cas d’achat au magasin, le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à l’achat si un produit ne devait pas lui convenir. ADISPORT l’échange ou le rembourse sous forme de bon d’achat. Il suffit de ramener le produit non utilisé et complet dans son emballage d’origine endéans les 15 jours suivant l’achat.

Confidentialité

11.1 Le vendeur, responsable du traitement des données personnelles de l’acheteur, s’engage à utiliser les données des acheteurs exclusivement pour la mise en œuvre de leur commande, pour envoyer des informations sans engagement et pour la réalisation de statistiques et de tests ainsi qu’en vue de la gestion globale de la relation avec sa clientèle, y compris, s’il échet, à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

11.2 Les coordonnées de l’acheteur sont également transmises aux transporteurs des produits afin d’assurer une expédition fiable, notamment à Bpost lorsque ce transporteur est utilisé.

11.3 Le vendeur traite les informations de manière confidentielle et ne les vendra ou ne les louera pas à des tiers, sauf accord préalable explicite de la part de l’acheteur ou obligation légale.

11.4 L’acheteur peut accéder, corriger, modifier ou supprimer ses informations à tout moment, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Il peut refuser que le vendeur utilise ses données pour lui envoyer des informations. Une demande écrite suffit à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à info@adisport.be. L’acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et de l’utilisation de son mot de passe.

11.5 Le vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les dispositions belges applicables.

11.6 Le vendeur utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker certaines informations et d’accéder au système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement des individus ; un cookie ne peut qu’identifier une machine. Tout utilisateur d’Internet peut configurer son ordinateur pour ne pas accepter les cookies. Si l’ordinateur de l’acheteur n’accepte pas les cookies, il est possible qu’il rencontre des problèmes au cours du processus de commande. Si tel est le cas, l’acheteur doit contacter le vendeur afin que celui-ci puisse enregistrer la commande par un autre moyen, dans la mesure du possible.

Responsabilités

12.1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

12.2 Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés, le cas échéant, vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

12.3 Sous réserve des dispositions impératives ou d’ordre public applicables au vendeur, celui-ci décline toute responsabilité pour tout dommage éventuellement causé par ses produits, en ce compris suite à l’utilisation non adaptée des produits ou à des réactions allergiques causées par des composants mentionnés expressément dans la notice d’utilisation ou sur le produit lui-même.

12.4 Le vendeur ne saurait par ailleurs être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou détournée des produits ni dans les cas d’abandon, de détérioration, de modification ou de négligence dans l’utilisation et la conservation de ceux-ci.

Propriété intellectuelle

13.1 Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou de ses partenaires et fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Loi applicable - Juridiction

14.1 Toutes nos ventes, ainsi que les présentes conditions générales de vente, sont soumises à la loi belge.

14.2 Tout conflit découlant de l’exécution de ces conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes et sous réserve de la possibilité pour le vendeur d’agir devant le for de la résidence ou du siège de l’acheteur.